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Sauvetage du statut des auto-entrepreneurs


Le régime de l'auto-entrepreneur, vainqueur d'une très longue bataille législative


 

Mercredi 21 mai 2014, la loi sur le commerce et l’artisanat a entériné définitivement le régime de l’auto-entrepreneur.

L’Union des Auto-Entrepreneurs se félicite de la fin d’un débat de deux ans qui non seulement consacre le régime mais en plus, en souligne les vertus en l’étendant à la famille des entrepreneurs individuels et des travailleurs indépendants. Ce seront désormais 500 000 nouveaux Auto-Entrepreneurs qui rejoindront le régime dans les prochains mois.
Les fondements de l’auto-entrepreneuriat deviennent les principes cardinaux de la création d’activité en France.
Au plan technique, le principe de l’universalité de l’accès au régime, de l’auto liquidation des charges sociales et fiscales et de la sécurisation de l’Auto-entrepreneurs et du consommateur sont les points forts à retenir de la démarche législative qui s’achève.

La formation et l’accompagnement des Auto-Entrepreneurs, pour que le plus grand nombre d’entre eux grandissent, investissent et embauchent, sont également privilégiés dans la loi »

Enfin, l’amendement faisant porter le risque de la requalification en salariat des Auto-entrepreneurs a été écarté grâce à une mobilisation de tous et au soutien sans faille du député Laurent Grandguillaume. Ce danger de dernière minute aurait pu être très préjudiciable à la création d’entreprise en France. »

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